Travaux dans une maison : Quelles sont les déclarations à faire au préalable ?

Vous avez envie de donner un nouveau souffle à votre demeure et vous pensez commencer les travaux dans pas longtemps ? Une rénovation est un changement important, pas que pour vous, mais pour tout le quartier. En effet, il y a une législation relative à l’esthétique générale d’un quartier, des changements permis… Pour éviter tout malentendu, nous vous présentons la liste des déclarations à faire avant d’entamer les travaux.

1- Déclaration Préalable : DP :

La plupart des travaux effectués à l’intérieur de votre maison ne nécessitent ni de déclarations ni d’autorisations (délivrées par la mairie). Néanmoins, il existe quelques exceptions qui sont les suivantes, il faut déclarer :

  • Si les travaux de rénovation consistent à étendre l’espace habitable de 5 à 20 m2, vous devez obtenir une déclaration de travaux
  • Si vous voulez ouvrir une fenêtre, même sur le toit.
  • Si vous changez la couleur lors d’un ravalement de façade
  • Si vous voulez une clôture au-dessus de 2 mètres
  • Si vous installez des panneaux solaires sur le toit
  • Si vous voulez construire une serre dans votre jardin
  • Si vous voulez aménager une piscine.

Le dossier de déclaration est composé d’une lettre de déclaration, 2 exemplaires du formulaire CERFA (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) retiré à la mairie et conforme aux codes de l’urbanisme.

Une fois le dossier entier déposé, vous aurez une réponse dans un délai d’un mois.

2- Permis d’Aménagement ou de construction : PA ou PC :

Si les travaux de maison que vous comptez faire sont plus importants que ceux listés en haut, il vous faudra un permis d’aménagement. Ce permis est nécessaire si :

  • Vous planifiez des travaux sur une superficie de plus de 20 m2.
  • Vous comptez faire des opérations de creusage ou de surélévation de terrain d’une hauteur supérieure à 2 mètres.
  • Toute autre opération non incluse dans les déclarations préalables

 

Comme la déclaration préalable, un dossier doit être envoyé à la mairie, une note explicative serait une pièce de plus appuyant votre dossier.

 

3- Validation d’un architecte :

Un autre cas de figure consiste à avoir la validation d’un architecte. Ceci est nécessaire :

  • Si vos travaux consistent à modifier une superficie de 170 m2.
  • Vous comptez changer d’affectation : un espace commercial changé en maison ou inversement, division d’un bien immobilier en deux ou plusieurs parties

L’architecture, faisant partie de l’ordre des architectes de votre région, vérifiera si vos travaux sont cohérents avec les plans d’urbanisation de votre département en général et de votre quartier en particulier.